Dans plusieurs Parlements de l'Union européenne on prétend traiter un Projet de Loi pour étendre le domaine des brevets industriels aux êtres vivants. Il appliquerait aux législations nationales une directive européenne qui établit des brevets sur les plantes, les animaux et les gènes ou la matière biologique humaine.
Cette directive a déjà été recourue par plusieurs pays puisqu’elle est incompatible avec la Convention sur la Diversité Biologique, et porte atteinte aux droits fondamentaux de l’homme. L'Allemagne, la Belgique et la France ont demandé à leurs Parlements de renégocier cette Directive. Tout ce qui provient des autorités de l'UE n’est toujours pas accepté sans discussion par les représentants des divers peuples qui conforment l'Europe.
Des mobilisations contre ce projet ont déjà commencé parce que les êtres vivants ne sont pas une "invention" humaine. La matière biologique peut être isolée et reproduite dans un tube d’essai avec des techniques de biotechnologie, mais cela ne signifie pas qu'elle ait été inventée dans un laboratoire.
C’est aussi absurde que prétendre la concession de droits d'auteur à celui qui photocopie une oeuvre littéraire, sous prétexte que le processus de photocopie constitue une innovation.
Les brevets sur les organismes vifs, y compris la matière biologique humaine, posent des considérations éthiques et sociales préoccupantes, qui concernent la dignité de l’homme et de tous êtres vivants, ainsi que des questions d'équité, qui n'ont pas été suffisamment débattues.
La diversité végétale et animale est un patrimoine collectif des peuples, et en particulier des communautés indigènes et campagnardes du Tiers Monde.
Et ces brevets sur les plantes et les animaux équivalent à une licence honteuse pour s’approprier ce patrimoine collectif, dépossédant de ses bénéfices présents et futurs tous ceux qui en ont pris soin et l’ont conservé.
Les plantes et les animaux, ainsi que les gènes et la matière biologique humaine, constituent la base de l'innovation en agriculture et en médecine, et la concession de droits de monopole (brevets) sur ces biens est une attaque contre les droits fondamentaux de l’homme: le droit à l'alimentation, le droit à la santé et le droit aux bénéfices qui découlent du progrès.
Loin de stimuler l'innovation, ces brevets sont un obstacle à la recherche et à l'innovation dans le domaine de la santé et de l'agriculture, surtout dans le secteur public qui a la plus grande responsabilité en ce qui concerne la santé y le bien-être des populations les plus défavorisées.
Son approbation serait un grave attentat contre le progrès et la survie dans notre planète épuisée.